Conditions générales d’utilisation Urilithara
Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui régissent l’utilisation du site et des services associés de Urilithara.
27 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site urilithara.sbs, vous acceptez l’ensemble des conditions suivantes. L’utilisation du site implique l’adhésion complète à ces termes et leur respect continu pendant toute la durée de navigation ou d’utilisation des ressources proposées.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés dans ce document avec les significations précisées.
« Site » : désigne le site urilithara.sbs, accessible en ligne, y compris toutes ses pages et sections.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou consultant les informations du site.
« Service » : l’ensemble des outils d’analyse, rapports et fonctionnalités accessibles via le site.
« Données » : informations collectées ou générées lors de l’utilisation du site.
Utilisation du service
L’accès et la consultation du service sont soumis à l’acceptation de l’ensemble des termes, dans le respect des lois françaises et européennes applicables.
Eligibilité
Le service s’adresse uniquement aux personnes majeures légalement habilitées à conclure un contrat en France.
L’accès est réservé aux personnes de 18 ans et plus.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation et à respecter les droits de Urilithara.
Usages interdits
Toute utilisation abusive sera sanctionnée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le site, y compris textes, graphiques, analyses et logos, est protégé. Toute reproduction, adaptation ou distribution sans accord exprès est interdite. Le non-respect expose à des poursuites civiles ou pénales selon la loi française.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par l’utilisateur doit être conforme à la réglementation en vigueur et ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur contenus utilisateurs
Urilithara se réserve le droit de supprimer sans avis tout contenu jugé inapproprié, sans compensation.
Protection des données personnelles
Le traitement de vos données respecte la politique de confidentialité de Urilithara, la législation française et le RGPD. Aucune donnée n’est transmise hors cadre réglementaire.
Consulter la politiqueAvertissement légal
Les informations diffusées ne constituent pas une offre de produit ou une recommandation d’investissement.
Précision importante
Les projections ou avis émis ne garantissent aucun résultat futur et doivent être interprétés avec prudence.
Limitation de responsabilité
Urilithara ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou d’un usage non conforme des analyses publiées sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Urilithara en cas de préjudice ou réclamation résultant d’un usage non conforme du site.
Gestion des litiges et arbitrage
En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra faire l’objet d’un arbitrage selon les règles applicables en France.
L’arbitrage intervient en dernier recours, après échec des négociations amiables.
Plateforme de résolution des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord entier
Les présentes conditions constituent l’accord complet. Toute tolérance ponctuelle n’est pas cession de droit.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige lié à l’utilisation du site ou des services.
Résiliation
Urilithara peut suspendre ou résilier un accès en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Urilithara se réserve le droit de modifier les termes unilatéralement. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la page pour les mises à jour.
Contacter le service juridique
Pour toute question ou litige, contactez Urilithara via téléphone, e-mail ou courrier.
Adresse e-mail: content@urilithara.sbs
Téléphone: +33 8 96-85-75-33
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 27 octobre 2025
Version: 2.0